archive / Archive / Programme d'aide à l'acquisition de droits

Programme d'aide à l'acquisition de droits

Le Programme d’aide à la publication de l’Institut français permet aux éditeurs canadiens de couvrir leurs frais d’acquisition de droits pour les traductions de livres français.
Les éditeurs canadiens anglophones souhaitant bénéficier d’un soutien à travers ce programme doivent remplir le formulaire et la convention établie par l’Institut français qui se trouvent ci-dessous.

Conditions d’éligibilité
Le programme d’aide à la publication de l’Institut français est un programme biannuel. Seuls les dossiers de candidature réceptionnés au plus tard le 30 mai 2016, pour la deuxième session 2016, seront étudiés.

Documents requis
- formulaire de candidature dûment rempli
- budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes, exprimé en euros, daté et signé*
- copie du contrat de cession de droits signé par les deux éditeurs
- 2 exemplaires originaux pré-remplis et signés de la convention établie par l’Institut français

* Seul le taux de change du ministère français de l’Economie et des Finances devra être utilisé pour convertir les Dollars en euros. La date à laquelle le contrat a été établi fait foi.
 

Les dossiers de candidature doivent être adressés à :
Ella Waldmann
Chargée de mission pour le Livre et le Débat d’idées
Programme d’aide à l’acquisition de droits
Consulat général de France
2 Bloor Street East, Suite 2200
Toronto, ON M4W 1A8


Les projets retenus conduisent à la prise en charge totale ou partielle du montant de l’avance sur les droits négociés entre éditeurs français et canadiens. Si le montant de l’aide allouée ne correspond pas au montant demandé, les éditeurs sélectionnés devront de nouveau fournir un budget équilibré tenant compte du soutien de l’Institut français.