livre et savoirs / Livre & Savoirs / Rights Purchase Grant Program

Rights Purchase Grant Program

Depuis plusieurs années, l'Institut français apporte son soutien aux éditeurs étrangers désireux d’ouvrir leur catalogue à des textes d'auteurs francophones via la traduction à travers une aide leur permettant de couvrir, en partie ou en totalité, l'achat de droits. Les bénéficiaires de cette aide sont sélectionnés à Paris, par l'Institut français.

Chaque éditeur souhaitant déposer un dossier prendra contact en amont avec l’ayant droit du titre souhaité afin de préétablir un contrat de cession et notamment de prévoir de surseoir au paiement dans l’attente de la décision de la commission. Il n’est pas possible de présenter un titre dont les àvaloirs ont déjà été réglés auprès de l’éditeur français. Le montant accordé ne pourra excéder la somme à régler à l'éditeur français pour l'acquisition des droits.

Le programme d’aide à la cession de droits concerne tout type d’ouvrage (excepté les manuels scolaires, les ouvrages techniques ou les livres pratiques).

Les éditeurs canadiens souhaitant proposer leur candidature pour une prochaine traduction doivent remplir le formulaire ci-dessous et fournir les pièces demandées, également listées ci-dessous.
 

Termes et conditions

C'est un programme bi-annuel. La date limite pour le prochain dépôt des candidatures est le 17 avril 2017. Les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante: charlotte.groult@diplomatie.gouv.fr

Les projets présentés doivent être en cours de réalisation ; aucune aide ne sera apportée à un ouvrage déjà publié. Les dates de parution devront se situer au moins trois mois après la tenue de la commission.

Documents à fournir

- le formulaire de candidature complété
- un budget équilibré au centime près, daté et signé par la maison d’édition canadienne, et qui indique clairement, en euros, le montant de l’aide demandée*
- une copie du contrat signé avec l'éditeur français
- la convention signée par l’éditeur étranger, en deux exemplaires originaux et en français, à envoyer par voie postale à l'adresse suivante :

Charlotte Groult, chargée de mission pour le livre et le débat d'idées
Consulat Général de France
2 Bloor Street East, Suite 2200
Toronto, ON M4W 1A8

Les documents à fournir (convention, budget, formulaire) se trouvent ci-dessous.

*Concernant les taux de conversion: les contrats qui sont rédigés en devises étrangères ont des montants qui doivent être convertis selon la règle comptable suivante :
- Les seuls taux faisant foi sont ceux de la chancellerie, direction générale des finances publiques. A retrouver ici.
- Le bon taux est celui qui est en vigueur lors de la date d’émission du contrat, et non sa date de signature (quand celles-ci diffèrent).